Conditions d’utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Champ d’application et fournisseur

Partenaire contractuel
Conclusion du contrat
Livraison, disponibilité des marchandises
Prix et frais de livraison
Conditions de paiement
Réserve de propriété
Garantie
Règlement des litiges de consommation

Les présentes Conditions Générales de Vente contiennent également les informations légales relatives à vos droits conformément aux dispositions applicables aux contrats de vente à distance et au commerce électronique.

1. Champ d’application et fournisseur

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les commandes passées par des consommateurs (§ 13 du Code civil allemand – BGB) via la boutique en ligne de pro-organic UG (responsabilité limitée), Weststraße 38, 52074 Aachen, Allemagne.

Un consommateur est toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne peuvent être principalement attribuées ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante.

2. Partenaire contractuel

pro-organic UG (responsabilité limitée)
Weststraße 38
52074 Aachen
Allemagne

Téléphone : +49 (0)241 8949 340
Fax : +49 (0)241 8949 349
E-mail : shop@lana-organic.de

Direction : Hermann J. Kohnen
Registre du commerce : Tribunal d’Aix-la-Chapelle, HRB 26466
Numéro de TVA intracommunautaire : DE 359197665

Notre service client est joignable pour toute question, réclamation ou suggestion les jours ouvrables de 9h00 à 16h00 par téléphone au +49 (0)241 8949 340 ou par e-mail à shop@lana-organic.de.

3. Conclusion du contrat

(1) Vous pouvez sélectionner des articles vestimentaires ou des marchandises de notre assortiment et les ajouter à un panier virtuel en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier ». En cliquant sur le bouton « Commander avec obligation de paiement », vous soumettez une offre ferme d’achat des articles contenus dans le panier. Avant l’envoi de la commande, vous pouvez à tout moment consulter et modifier vos données. Toutefois, la commande ne peut être transmise que si vous acceptez les présentes CGV en cliquant sur le bouton « Accepter les CGV », les intégrant ainsi à votre offre.

(2) Nous vous envoyons ensuite une confirmation de réception automatique par e-mail, dans laquelle la commande est récapitulée et que vous pouvez imprimer à l’aide de la fonction « Imprimer ». Cette confirmation automatique atteste uniquement de la réception de votre commande et ne constitue pas une acceptation de votre offre. Le contrat n’est conclu qu’avec l’envoi d’une déclaration d’acceptation distincte (confirmation de commande). Dans cet e-mail, ou au plus tard lors de la livraison de la marchandise, nous vous transmettons le texte du contrat (composé de la commande, des CGV et de la confirmation de commande) sur un support durable (e-mail ou impression papier). Le texte du contrat est conservé dans le respect de la législation sur la protection des données.

(3) La conclusion du contrat s’effectue en langue allemande. Les présentes CGV peuvent être consultées à tout moment sur cette page. Si vous avez créé un compte client, vous pouvez consulter vos données à tout moment dans la rubrique « Votre compte ».

4. Livraison, disponibilité des marchandises

(1) Les délais de livraison indiqués par nos soins sont calculés à partir du moment de l’envoi de la confirmation de commande, sous réserve du paiement préalable du prix d’achat (sauf en cas d’achat sur facture). Sauf indication contraire pour le produit concerné dans notre boutique en ligne, le délai de livraison est de 3 à 5 jours. Les délais de livraison éventuellement différents sont indiqués sur la page produit correspondante. Sous réserve des dispositions du paragraphe (2) ci-dessous, le délai de livraison commence à la date de conclusion du contrat.

(2) En cas d’indices fondés d’un risque de défaut de paiement, nous nous réservons le droit de livrer uniquement après réception du paiement intégral du prix d’achat, frais de livraison inclus (réserve de paiement anticipé). Si nous faisons usage de cette réserve, nous vous en informerons immédiatement. Dans ce cas, le délai de livraison commence à courir à compter de la réception complète du paiement du prix d’achat et des frais de livraison.

(3) Si, au moment de la commande, aucun exemplaire du produit sélectionné par le client n’est disponible, nous vous en informerons immédiatement dans la confirmation de commande. Si le produit est définitivement indisponible, nous renonçons à émettre une déclaration d’acceptation. Dans ce cas, aucun contrat n’est conclu.

(4) Si le produit mentionné dans votre commande est uniquement temporairement indisponible, nous vous en informerons également immédiatement dans la confirmation de commande.

(5) Les restrictions de livraison suivantes s’appliquent : nous livrons uniquement aux clients dont la résidence habituelle (adresse de facturation) se situe dans l’un des pays suivants et qui peuvent indiquer une adresse de livraison dans le même pays : République fédérale d’Allemagne. La livraison est effectuée par le service de transport DHL. En complément, à partir du 1er août 2025, nous livrons également aux Pays-Bas et à la Belgique.

5. Prix et frais de livraison

(1) Les prix indiqués sur les pages produits incluent la TVA légale et les autres éléments du prix, hors frais de livraison.

(2) En plus des prix indiqués, nous facturons un forfait de 5,90 EUR par commande pour les livraisons en Allemagne lorsque la valeur de la commande est inférieure à 120,00 EUR. Les bons d’achat émis par nos soins ne sont pas déductibles des frais de livraison, sauf s’il s’agit de bons offrant la livraison gratuite. À partir d’une valeur de commande de 120,00 EUR, la livraison en Allemagne est gratuite. Les frais de livraison sont affichés à nouveau sur les pages produits, dans le système de panier et sur la page de commande. Les clients en dehors de l’Allemagne paient un forfait de 13,50 EUR pour la livraison et supportent eux-mêmes les frais de retour. Nous recommandons un envoi assuré.

(3) En cas de paiement contre remboursement, des frais de transmission supplémentaires de 2,00 EUR sont facturés, perçus par le transporteur lors de la livraison. Aucun autre impôt ou frais supplémentaire ne s’applique.

(4) En cas de rétractation, les clients en Allemagne doivent supporter des frais de retour de 3,00 EUR. Les clients en dehors de l’Allemagne supportent intégralement les frais de retour.

6. Conditions de paiement

(1) Le paiement peut être effectué par PayPal, Klarna, carte bancaire ou paiement anticipé.

(2) En cas de choix du paiement anticipé, nos coordonnées bancaires vous seront communiquées dans la confirmation de commande. Le montant de la facture doit être viré sur notre compte dans un délai de 14 jours. Veuillez indiquer votre numéro de commande comme référence lors du virement afin que nous puissions attribuer correctement le paiement.

(3) En cas d’utilisation des services de paiement PayPal et Klarna, les conditions générales de ces prestataires s’appliquent.

(4) En tant qu’acheteur, vous ne pouvez exercer un droit de rétention que dans la mesure où votre contre-créance résulte du même contrat de vente.

7. Réserve de propriété

Les marchandises restent notre propriété jusqu’au paiement intégral. Avant le transfert de propriété, toute mise en gage, cession à titre de sûreté, transformation ou modification sans notre consentement est interdite.

8. Garantie

(1) Nous sommes responsables des défauts matériels ou juridiques des articles livrés conformément aux dispositions légales en vigueur, notamment aux §§ 434 et suivants du Code civil allemand (BGB). Le délai de prescription pour les droits légaux en matière de garantie est de deux ans et commence à courir à compter de la livraison des marchandises.

(2) Si des marchandises sont livrées avec des dommages de transport manifestes, veuillez signaler ces défauts immédiatement au transporteur et nous contacter dans les plus brefs délais. Le fait de ne pas signaler le dommage ou de ne pas nous contacter n’a aucune incidence sur vos droits légaux en matière de garantie. Cela nous aide toutefois à faire valoir nos propres droits à l’encontre du transporteur ou de l’assurance transport.

(3) Une garantie supplémentaire pour les marchandises livrées par nos soins n’existe que si elle a été expressément mentionnée dans la confirmation de commande relative à l’article concerné.